La réponse courte
Les demandes de remboursement de télésanté peuvent être rejetées ou refusées lorsque les codes, l'emplacement du patient, le format de la consultation, la couverture ou les documents justificatifs ne répondent pas aux exigences du payeur.
Commencez par l'explication du payeur. Vérifiez ensuite les règles applicables au régime de ce patient, au service fourni et à la date de la prestation. Pour de nombreuses demandes professionnelles de télésanté de Medicare, le POS 10 indique des soins reçus à domicile et le POS 02 indique des soins reçus ailleurs. Les exigences relatives aux modificateurs dépendent du payeur, du service et du type de demande.
La solution appropriée peut être une demande corrigée, des pièces justificatives supplémentaires, une réouverture de dossier ou un appel. Renvoyer la même demande ne résoudra pas le problème sous-jacent.
Ce guide se concentre sur les demandes de remboursement professionnelles aux États-Unis. Les demandes des établissements de soins, des cliniques de santé rurales (RHC) et des centres de santé agréés au niveau fédéral (FQHC) sont soumises à des exigences de facturation distinctes. Directives vérifiées le 10 novembre 2026.
01
Avant de modifier un code, vérifiez pourquoi la demande n’a pas été payée
Une demande rejetée et une demande refusée peuvent nécessiter des démarches différentes.
Une demande retournée comme non traitable peut comporter des informations manquantes ou invalides qui doivent être corrigées avant d'être soumise à nouveau. Une demande qui a été traitée puis refusée peut nécessiter une correction, une réouverture de dossier ou un recours, selon le motif et les instructions du payeur.
Lisez d’abord le message de rejet ou l’avis de paiement.
Recherchez :
L’acte ou la ligne de facturation concernée
Le code de motif d’ajustement de la demande (CARC) et tout code de remarque d’avis de paiement (RARC)
Toute demande de dossier médical ou d’informations complémentaires
Les instructions et les délais pour corriger ou contester la décision
Ces codes permettent d’expliquer l’ajustement. Utilisez-les pour identifier ce qui doit être analysé plutôt que de supposer que chaque demande de télésanté impayée présente un problème de modificateur.
02
POS 02 vs POS 10 : où se trouvait le patient ?
Pour ces codes de lieu de prestation (POS) en télésanté, l’élément déterminant est l’endroit où le patient a reçu les soins :
Code | Ce qu’il identifie |
|---|---|
POS 10 | Télésanté reçue au domicile du patient |
POS 02 | Télésanté reçue ailleurs qu’au domicile du patient |
Pour les services professionnels de télésanté éligibles à Medicare, le POS 10 bénéficie du tarif de paiement non hospitalier (non-facility), tandis que le POS 02 bénéficie du tarif hospitalier (facility). Le changement de tarification de Medicare pour la télésanté reçue à domicile est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Un mauvais code POS peut affecter le paiement. Toutefois, un code POS ne suffit pas à lui seul pour établir que le service, le professionnel de santé ou le lieu où se trouve le patient est éligible à une prise en charge.
Ce qu’il faut vérifier : Confirmez la localisation réelle du patient pendant la consultation, comparez-la avec le dossier médical et suivez les instructions du payeur concernant le POS. Interrogez le payeur ou le contractant administratif de Medicare (MAC) en cas de situation ambiguë.
03
Modificateur 95 vs Modificateur 93 : comment la consultation s’est-elle déroulée ?
Les modificateurs précisent certains aspects de la prestation, notamment la manière dont le patient et le professionnel de santé ont communiqué.
Modificateur | Ce qu’il identifie |
|---|---|
95 | Télésanté synchrone en temps réel audio-vidéo |
93 | Télésanté synchrone en temps réel audio uniquement |
L’obligation d’utiliser un modificateur dépend du payeur, du service, du type de demande et de la date de la prestation. Ces définitions ne rendent pas remboursable un acte qui ne serait pas couvert autrement.
Les instructions de Medicare exigent une attention particulière. Le manuel de traitement des demandes (Claims Processing Manual) des CMS préconise d’associer le POS 02 ou 10 au modificateur de télésanté approprié, tandis que certaines directives des contractants fournissent des instructions plus restrictives pour le modificateur 95. Vérifiez les directives applicables des CMS et du MAC pour la demande que vous soumettez.
Les politiques des assurances privées diffèrent également. Par exemple, la politique commerciale révisée d’UnitedHealthcare accepte le modificateur 95 à titre informatif pour les services vidéo éligibles, mais ne l’exige pas. Ajouter un modificateur qui n’est pas exigé par un payeur n’entraîne donc pas automatiquement un refus.
Ce qu’il faut vérifier : Comparez le format de consultation consigné dans le dossier avec les instructions du payeur. Si une consultation vidéo a basculé en audio uniquement, vérifiez les règles applicables au service réellement effectué.
04
Qu’est-ce qui peut d’autre entraîner le refus d’une demande de télésanté ?
Le service n’est pas couvert sous ce format
Un service couvert en présentiel peut être soumis à des exigences différentes en télésanté. Vérifiez la liste des services éligibles du payeur, les règles relatives à l’audio uniquement, les exigences requises pour les professionnels de santé et les dates de validité des politiques applicables.
Pour Medicare, utilisez la liste des services de télésanté de l’année concernée. Les autres assureurs peuvent appliquer leurs propres listes ou conditions de prise en charge.
Les conditions d’éligibilité ou de localisation du patient n’étaient pas remplies
Vérifiez les droits du patient et les règles de couverture qui s’appliquaient à la date de la prestation.
La FAQ d’octobre 2026 des CMS indique que les bénéficiaires de Medicare peuvent recevoir des soins de télésanté partout aux États-Unis et dans ses territoires jusqu’au 31 décembre 2027, sans la restriction habituelle relative aux structures rurales. La santé comportementale bénéficie d’exceptions permanentes aux restrictions géographiques et de site d’origine, bien que d’autres conditions de couverture restent applicables.
Ne supposez pas que les assurances privées, Medicare Advantage ou Medicaid appliquent des règles identiques.
Les informations sur le praticien ne correspondent pas aux dossiers du payeur
Vérifiez les informations relatives au professionnel exécutant et au facturateur, notamment le NPI, l’inscription, le statut au sein du réseau, ainsi que toute précision requise concernant la spécialité ou la taxonomie.
Si la demande repose sur une supervision ou une facturation accessoire (« incident-to »), confirmez ces exigences séparément. La télésanté n’était peut-être que le mode de délivrance du service, alors que le problème de facturation réel se situe ailleurs.
Le dossier médical ne justifie pas le service facturé
Le dossier médical doit justifier l’acte clinique et la nécessité médicale. Mentionnez le format de la consultation, les informations pertinentes sur la localisation du patient ainsi que les justificatifs de consentement à la télésanté requis par la loi applicable et la politique du payeur.
Les exigences en matière de consentement varient selon les États. Ne tenez pas pour acquis que tous les payeurs exigent les mêmes formulations de consentement dans chaque note d’observation.
Les exigences d’autorisation, d’orientation ou de transmission n’ont pas été respectées
Vérifiez si le contrat d'assurance exigeait une autorisation préalable ou une prescription médicale, si l’accord couvrait bien le service et les dates facturées, et si la demande a respecté le délai limite de soumission.
Un acte correctement codé peut tout de même faire l’objet d’un problème de prise en charge ou d’ordre administratif.
05
Les RHC et les FQHC suivent-ils les mêmes règles ?
Ces structures sont soumises à des exigences distinctes ; n’appliquez donc pas cette liste de vérification des demandes professionnelles sans consulter au préalable leurs consignes de facturation.
À compter du 1er octobre 2026, les RHC et FQHC conventionnés Medicare déclarent les codes CPT ou HCPCS individuels accompagnés du modificateur de télésanté approprié pour les actes réalisés à distance hors santé comportementale, à la place du code G2025. Les actes de santé comportementale relèvent quant à eux d’un cadre de paiement distinct.
Suivez les instructions adaptées au type d’établissement, au service et à la date concernés. Ne considérez pas les modificateurs 93, 95 et FQ comme interchangeables.
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Que devriez-vous vérifier avant de passer à l’étape suivante ?
Appuyez-vous sur les explications fournies par le payeur pour orienter votre démarche :
Statut de la demande : A-t-elle été rejetée d’emblée, retournée comme non traitable, ou traitée puis refusée ?
Prise en charge : Le service était-il couvert sous le format délivré à cette date ?
Localisation du patient : Le dossier médical justifie-t-il le POS indiqué ?
Format de la consultation : Le code et le modificateur respectent-ils les consignes applicables à l’audio-vidéo ou à l’audio seul ?
Détails du praticien : Les informations relatives au facturateur et au professionnel exécutant sont-elles exactes ?
Documentation : Le dossier médical justifie-t-il le service rendu, sa nécessité médicale et les critères de consentement applicables ?
Autorisation : Les éventuelles exigences d’orientation ou d’accord préalable ont-elles été respectées ?
Voie de recours : Le payeur attend-il une correction, des pièces justificatives, une réouverture de dossier ou un recours formel ?
Traitez chaque problème identifié. Suivez la procédure de rectification du payeur au lieu de soumettre une demande en doublon comme s’il s’agissait d’un nouvel acte.
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En quoi un logiciel de télésanté peut-il être utile ?
Votre plateforme de télésanté sert de support à la consultation. Votre cabinet a toujours besoin d’un processus de facturation qui assure le lien entre le déroulement de la séance et la demande transmise.
Doxy.me offre aux professionnels de santé un espace en ligne accessible par navigateur pour recevoir leurs patients. Utilisez-le en articulation avec votre DPI et vos outils de facturation pour que le format de la consultation, le lieu où se trouve le patient et les observations cliniques soient consignés sans attendre.
Lors de l’évaluation d’un logiciel, examinez la transmission des informations : quelles données sont disponibles après la consultation, ce que votre équipe doit saisir manuellement et la manière dont la note validée est intégrée au dossier du patient.
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Foire aux questions
Le Modificateur 95 est-il toujours nécessaire pour les consultations vidéo ?
Aucune règle universelle ne s’applique à l’ensemble des payeurs et des types de demandes. Le modificateur 95 identifie la télésanté synchrone en audio-vidéo. Vérifiez la politique applicable du payeur et, pour Medicare, les instructions en vigueur des CMS et du MAC.
Le POS dépend-il de mon cabinet ou de l’endroit où se trouve le patient ?
Pour le POS 02 et le POS 10, la différence repose sur le lieu où se trouve le patient pendant la consultation. Le POS 10 indique le domicile du patient ; le POS 02 désigne un lieu autre que le domicile.
Les consultations audio uniquement peuvent-elles être facturées ?
Certaines peuvent l’être. La prise en charge dépend du service, du payeur, de la date des soins, de la localisation du patient et des exigences applicables aux actes audio uniquement. Vérifiez ces conditions avant de sélectionner un code ou un modificateur.
Dois-je soumettre à nouveau une demande refusée ?
Consultez d’abord les instructions du payeur. Certains cas exigent une correction ou une réouverture ; d’autres nécessitent un recours. Une nouvelle soumission à l’identique risque d’être traitée comme un doublon plutôt que de résoudre le refus.
Changer de plateforme de télésanté permettra-t-il d’éviter les refus ?
Une autre plateforme peut vous aider à optimiser une consultation spécifique ou votre méthode de saisie des dossiers. Elle ne modifiera pas pour autant les règles de prise en charge du payeur et ne résoudra pas d’elle-même un problème de conventionnement, d’autorisation préalable ou de codage.
